Le privé dans la santé: Les discours et les faits

Le privé dans la santé: Les discours et les faits

  • Author: Béland, François; Contandriopoulos, André-Pierre
  • Publisher: Presses de l'Université de Montréal
  • ISBN: 9782760621244
  • eISBN Pdf: 9782760636590
  • Place of publication:  Montréal , Canada
  • Year of publication: 2008
  • Pages: 474
Près de 40 ans après l’implantation de son régime public et universel d’assurance maladie, le Québec voit renaître – sous des formes apparemment nouvelles et avec plus de force que jamais – le vieux débat sur la prestation et le financement privés des services de santé. À en croire certains discours, le système sera inéluctablement amené à faire une place de plus en plus grande au privé. On connaît les arguments : « Notre système est le seul à ne pas autoriser le financement privé » ; « Avec le vieillissement de la population, le financement public devient insoutenable » ; « Le système public ne peut pas s’offrir les nouveaux médicaments et les nouvelles technologies » ; « La mondialisation impose la privatisation »… Ces raisonnements résistent-ils à l’examen ? Que nous enseigne l’expérience des autres pays ? Dans quelle mesure le système québécois fait-il figure d’exception ? Au-delà des discours des uns et des autres, que nous apprennent les recherches scientifiques sur le rôle du privé en santé, à la lumière des trois variables fondamentales que sont la place qu’il prend dans le financement, la production des services et la gouvernance du système ? La santé est un enjeu politique qui est au coeur du devenir de la société et du débat constant qu’elle mène sur elle-même. C’est pourquoi il est si impor­tant de prendre la mesure des défis qu’affronte le système public, défis que les arguments en faveur du privé ne saisissent que partiellement. C’est ce que font les auteurs de ce livre. Leurs conclusions : le régime québécois doit s’adapter, il doit innover et il doit être adéquatement régulé. Des solutions existent et d’autres doivent être trouvées qui renforceront un système de santé efficient, de qualité et accessible à tous. Avec les textes de : François Béland, Howard Bergman, Henriette Bilodeau, Régis Blais, Mélanie Bourque, Mylaine Breton,Caroline Cambourieu, André-Pierre Contandriopoulos, Damien Contandriopoulos, Marc-André Fournier, Marjolaine Hamel, Myriam Hivon, Raymond Hudon, Tania Jenkins, Louise Lafortune, Paul A. Lamarche, Pascale Lehoux, Jean-Frédéric Lévesque, Antonia Maioni, Christopher Manfredi, Steven Morgan, Richard Ouellet, Gilles Paradis, Raynald Pineault, Marie-Pascale Pomey , Marie-Claude Prémont, Amélie Quesnel-Vallée, Danièle Roberge, Lionel Robert, Philippe Roseberry, Lee Soderstrom, Adriana Trigub Clover, Louise-Hélène Trottier.
  • AVANT-PROPOS
  • INTRODUCTION GÉNÉRALE
    • Pour une nouvelle lecture du débat sur le privé dans la santé
      • Première partie: Les défis
      • Deuxième partie: Un autre regardsur la rhétorique de la privatisation
      • Troisième partie: Des voies d’avenir pour la réforme du système
      • Références
  • PREMIÈRE PARTIE
  • Les défis
    • PRÉSENTATION
      • Références
    • CHAPITRE 1
    • LES ASSURANCES PRIVÉES EN SANTÉ: L’EXCEPTION CANADIENNE?
      • Le cycle du financement des services de santé
      • Les dépenses privées dans un contexte international
      • Le rôle du financement privé des services de santé au Canada
      • Qu’en est-il du financement privé au Québec?
      • Conclusion: l’exception est la règle
      • Références
    • CHAPITRE 2
    • LE DÉFI DÉMOGRAPHIQUE DU VIEILLISSEMENT: UNE MENACE POUR LE FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTÉ?
      • Le vieillissement de la population québécoise: une rupture démographique?
      • Le vieillissement du Québec en perspective comparée
      • L’importance du vieillissement dans l’évolution des coûts des soins
        • Définir les coûts liés aux soins de santé
        • Les causes de l’augmentation antérieure des coûts liés à la santé
      • La part du vieillissement dans l’augmentation future des coûts
        • La part liée à l’évolution des technologies dans l’augmentation future des coûts
      • La capacité du Québec à assumer les coûts additionnels
        • La croissance économique
        • La diminution de la population active
      • Des stratégies visant à réduire les problèmes causés par le vieillissement de la population
        • La privatisation des services de santé
        • L’évaluation des technologies relatives aux soins de santé
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 3
    • VIEILLISSEMENT ET UTILISATION DES SOINS: COMMENT DÉPARTAGER LES COÛTS?
      • L’utilisation des services médicaux et hospitaliers par les personnes âgées au Canada
      • Les coûts du traitement des personnes très âgées et en fin de vie
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 4
    • LES NOUVELLES TECHNOLOGIES EN SANTÉ: UN BIEN HYBRIDE?
      • La technologie est-elle publique ou privée?
      • La genèse des innovations en santé
        • D’où vient l’idée d’une innovation?
        • En quoi consiste la capacité de développer l’innovation?
        • Qui finance le développement?
        • La diffusion et l’adoption de l’innovation dans les systèmes de soins
      • Pour sortir de l’impasse: revoir la conceptualisation qui sous-tend le débat
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 5
    • LES DÉTERMINANTS DES DÉPENSES EN MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE
      • L’évolution de la place des produits pharmaceutiques dans le système de santé canadien
      • Les causes des dépenses en médicaments
        • Les besoins en pharmacothérapie
        • La démographie
        • L’incidence, le diagnostic et la complexité de la maladie
        • Les besoins et les politiques pharmaceutiques
        • L’emploi de la pharmacothérapie
        • La quantité de médicaments consommés
        • Les épisodes de traitement
        • La polypharmacie
        • Le choix des traitements et les politiques pharmaceutiques
        • Les choix thérapeutiques
        • Les choix thérapeutiques et les politiques pharmaceutiques
        • Les «facteurs prix»
        • Les détaillants et les fournisseurs
        • Les prix
        • Les facteurs de prix et les politiques pharmaceutiques
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 6
    • LA MONDIALISATION ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX: UNE VOIE À SENS UNIQUE?
      • L’Accord général sur le commerce des services
        • Le champ d’application de l’AGCS et ses critères d’exclusion
        • Le service n’est pas fourni sur une base commerciale
        • Le service n’est pas fourni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services
        • Le texte de l’Annexe sur les services financiers
        • Les engagements spécifiques pris par le Canada en matière de santé dans le cadre l’AGCS
      • L’Accord de libre-échange nord-américain
        • Les principales obligations juridiques relatives à la santé
        • Les réserves aux obligations
        • L’expropriation
      • Conclusion
      • Références
        • Lois, accords internationaux et documents émanant de gouvernements ou d’organisations intergouvernementales
        • Décisions et rapports de tribunaux nationaux et internationaux
        • Doctrine
    • CHAPITRE 7
    • L’IMPACT DU SYSTÈME D’ASSURANCE MALADIE SUR LES INÉGALITÉS SOCIALES DE SANTÉ
      • Inégalités et système de santé
      • L’impact des types d’assurance maladie
        • L’extension de l’assurance publique et ses effets
        • L’assurance privée
        • Assurance privée et interruptions de couverture
      • Références
  • DEUXIÈME PARTIE
  • Un autre regard sur la rhétoriquede la privatisation
    • PRÉSENTATION
      • Références
    • CHAPITRE 8
    • LES DÉPENSES DE SANTÉ AU QUÉBEC: UNE ÉNIGME OU UN SIGNAL D’ALARME?
      • Le jeu des pourcentages: numérateurs et dénominateurs
      • Dépenses de santé et opérations budgétaires du gouvernement du Québec
        • Le numérateur
        • Le dénominateur
      • Un autre regard sur les taux de croissance des dépenses de santé
        • D’où vient l’impression que les dépenses gouvernementales de santé sont incontrôlables?
      • La responsabilité de l’administration publique du Québec à l’égard des services de santé
        • De nouveau, les numérateurs et les dénominateurs
        • La panoplie des dénominateurs
        • Les numérateurs
        • Encore les taux de croissance
      • La part des dépenses de santé dans l’ensemble des activités gouvernementales au Canada
      • Un bilan des dépenses de santé gouvernementales
      • Références
    • CHAPITRE 9
    • LA COEXISTENCE DES SECTEURS PRIVÉET PUBLIC ET LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES DE SOINS DE SANTÉ
      • La place du secteur privé en santé: fondement et formes
      • Méthodologie
        • Les modèles de coexistence dans les systèmes de soins de santé
        • La performance des systèmes de soins
        • Les indicateurs de l’OMS
      • Résultats
        • La place des secteurs privé et public dans les 11 systèmes de soins
        • Les modèles de coexistence des secteurs privé et public
        • Performance des systèmes de soins et coexistence privé / public
      • Limites de l’étude
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 10
    • DE L’USAGE POLITIQUE DE LA SATISFACTION ET DE L’INQUIÉTUDE
      • L’utilisation politique des sondages d’opinion
      • Survol de quelques données disponibles
        • Satisfaction, qualité et accessibilité
        • Inquiétude et projets de réforme majeure
      • Volatilité et niveau de cohérence: aspects méthodologiques
        • La validité des opinions
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 11
    • THINK TANKS, OPINION PUBLIQUE ET DÉBAT PUBLIC-PRIVÉ EN SANTÉ: LA DYNAMIQUE DE L’INFLUENCE
      • Les think tanks dans le temps
        • Des conditions d’évolution spécifiques
      • La privatisation dans la santé?
      • Une mesure difficile
      • Des perspectives de succès?
      • Références
    • CHAPITRE 12
    • L’ARRÊT CHAOULLI ET LA JUDICIARISATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
      • La création d’un «droit» à l’assurance privée
        • Le passage devant les tribunaux québécois
        • La décision de la Cour suprême
        • Une volte-face inattendue
      • Le pouvoir judiciaire et les politiques de la santé après l’arrêt Chaoulli
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 13
    • LE SYSTÈME DE SANTÉ QUÉBÉCOIS ET L’INTERVENTION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA FONDÉE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE
      • Le rôle des pouvoirs publics
      • La reconfiguration judiciaire du système de soins au nom des droits de la personne: l’affaire Chaoulli
        • Une décision très critiquée
        • L’absence de lien logique entre le problème et la solution
        • Un nouvel usage du droit à la vieet à la sécurité de l’article 7 de la Charte
        • La précarisation des droits économiques et sociaux par les droits civils
      • L’interprétation politique de la décision Chaoulli: l’adoption du projet de loi 33 au Québec
      • Conclusion
      • Références
        • Jurisprudence
  • TROISIÈME PARTIE
  • Des voies d’avenir pourla réforme du système
    • PRÉSENTATION
      • Références
    • CHAPITRE 14
    • L’ASSURANCE PRIVÉE: LES AUTRES LE FONT, POURQUOI PAS NOUS?
      • Les frais modérateurs
        • La France et le ticket modérateur
        • La Suède et les frais modérateurs
      • Un financement favorable à la prestation privée des services de santé
        • L’Australie: favoriser la prestation privée des soins
        • La qualité des soins dans les hôpitaux à but lucratif aux États-Unis
        • La pratique privée dans les hôpitaux publics
      • Le transfert de revenu
        • Les personnes âgées aux États-Unis: un cas paradigmatique
        • Le régime privé d’assurance hospitalisation en Australie
        • Le transfert de revenus au Canada
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 15
    • LA GESTION DES LISTES D’ATTENTE AU QUÉBEC
      • Les causes des délais d’attente
        • Le rationnement et le contrôle des coûts
        • L’attente pour les services spécialisés: la régulation du débit des patients
        • L’augmentation de l’offre et de la demande: évolution des connaissances et des capacités d’intervention
      • Les moyens préconisés
        • Mieux gérer l’attente
        • Augmenter les ressources
        • Assurer la qualité et le caractère approprié des interventions
        • Renouveler les modes d’organisation et de gestion
      • Les mesures adoptées au Québec
        • Mieux gérer l’attente et augmenter les ressources
        • Moderniser la gestion et l’organisation du système de soins
      • Où en est le Québec?
      • Références
    • CHAPITRE 16
    • FRAGILITÉ, INCAPACITÉ ET DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES: COMMENT COMPLÉTER L’ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE SANTÉ?
      • Les services aux personnes âgées: la situation actuelle
      • De la fragmentation à l’intégration des services
        • Les systèmes intégrés: le poids des données probantes
        • Les expériences québécoises
        • Les expériences à l’étranger
      • Le financement d’un nouveau risque social
        • Quelles leçons tirer des pays qui ont entrepris des réformes majeures des services de longue durée?
      • De quels types de solutions parle-t-on?
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 17
    • AMÉLIORER LA PERTINENCE DES SOINS AU QUÉBEC: UNE ALTERNATIVE À LA PRIVATISATION?
      • Qu’est-ce que la pertinence des services?
        • Efficacité et efficience
        • La pertinence des soins dans la littérature scientifique
          • Le traitement de la cataracte
          • La prescription de médicaments
          • L’utilisation des services hospitaliers
        • État des lieux au Québec: quelles devraient être les réponsesdu système de santé pour garantir des services appropriés?
        • Causes structurelles de la non-pertinence dans le système québécois
        • Mécanismes en place pour assurer la pertinence des services
          • Les structures de contrôle et de promotion de la pertinence des services médicaux
          • Les mécanismes spécifiques des établissements de santé
        • Propositions d’actions
      • Conclusion
      • Références
    • CHAPITRE 18
    • LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ: QUELS EFFETS SUR LES SERVICES?
      • Pourquoi des effets différents selon le type de propriété?
      • Aspects méthodologiques
      • Description des variables
        • Les indicateurs d’effets
      • Résultats
        • Effets sur les services selon le type de propriété des organisations productrices
      • Implications des résultats
        • Implications théoriques
        • Implications pour le Québec
      • Références
        • Liste des études retenues
    • CHAPITRE 19
    • LA PREMIÈRE LIGNE: QUEL RÔLE POUR LES ORGANISATIONS PUBLIQUES, PRIVÉES ET MIXTES?
      • Une prestation publique marginale des services de santé de première ligne
      • Une recherche sur l’organisation des services de première ligne
      • Comparaisons entre les types d’organisations selon les dimensions organisationnelles de la performance
        • Le potentiel organisationnel
        • La performance clinique
        • La couverture des besoins
        • La productivité
        • La couverture populationnelle
      • Limites de l’étude
      • Discussion
        • La complémentarité des modèles d’organisations
        • Une logique collaborative et professionnelle
      • Conclusion
      • Références
    • CONCLUSION
    • L’horizon des défis et des débats sur le privé en santé: de la continuitédes valeurs au changement des pratiques
      • Des défis qui ne se réduisent pas au financement
      • La réalité du débat public
        • Les processus de soins: au coeur des activités des services de santé
        • La continuité, la tranquillité et le changement
      • Références
    • LES AUTEURS
    • TABLE DES MATIÈRES

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