Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s’est érigée en doxa chez les nationalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou… Mais qu’en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclarations de politiciens, Frédéric Bérard déconstruit patiemment le mythe créé et entretenu par la doctrine québécoise du nationalisme « méthodologique » en matière de droits linguistiques. Il révèle non seulement que les seuls « gagnants » des débats juridiques relatifs à ces droits, depuis 1982, sont les francophones hors Québec, mais il met aussi en lumière les limites du droit à protéger ou à promouvoir une culture, quelle qu’elle soit. Sans sombrer dans l’angélisme, l’auteur met cet épineux débat en contexte : il livre un historique pré-charte et s’attarde sur le traitement controversé qu’ont fait subir les différents gouvernements du Québec aux minorités francophones du pays. Me Frédéric Bérard est docteur en droit et politologue, codirecteur fondateur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, chercheur-collaborateur au Centre de recherche en droit public (CRDP) et post-doctorant en philosophie à l’Université Laval. La Revue des libraires le considère comme l’un des « dix essayistes de moins de 40 ans qui transforment le Québec d’aujourd’hui ». Il est récipiendaire de neuf prix d’excellence en enseignement décernés par les universités de Montréal et McGill.
- Liste des principales abréviations
- Préface
- Remerciements
- Introduction
- Chapitre 1
- Le fait français au Canada ou l’histoire d’une solidarité devenue abandon
- Genèse et contenu de la Loi constitutionnelle de 1867
- Canadiens français hors Québec et au Québec: solidarité et dualité linguistique pancanadienne
- Le Nouveau-Brunswick: la Loi sur les écoles communes
- Le Manitoba: la Loi sur la langue officielle, les Lois sur les écoles et l’affaire Louis Riel
- L’Ontario: le Règlement 17
- Québécois et Canadiens français hors Québec: point de rupture et émergence d’un nationalisme méthodologique
- Les États généraux du Canada français
- L’identité des francophones québécois et l’abandon formel des francophones hors Québec
- De la transposition du débat politico-linguistique aux voies législatives: les antipodes
- La Loi pour promouvoir la langue française au Québec (loi 63)
- Loi sur les langues officielles et Loi sur le multiculturalisme canadien
- La Loi sur la langue officielle (loi 22)
- La Charte de la langue française (loi 101)
- Les négociations relatives à la Loi constitutionnelle de 1982
- L’opposition du gouvernement du Québec
- L’opposition de la communauté francophone hors Québec
- Adoption de la Loi constitutionnelle de 1982
- Le contenu de la Charte canadienne en matière linguistique
- La réaction de Québec
- La réaction des francophones hors Québec
- Les milieux intellectuels francophones québécois et la Charte
- Chapitre 2
- La mort annoncée de l’autonomie québécoise en matière linguistique
- Les arrêts Blaikie ou la non-pertinence de la Charte canadienne
- L’arrêt Quebec Association of Protestant School Boards
- L’arrêt Solski
- L’arrêt Nguyen
- Considérations sur les répercussions des arrêts Solski et Nguyen
- Solski et Nguyen: une nouvelle catégorie d’ayants cause aux termes de l’article 23 ?
- Solski et Nguyen: analyse trop symétrique de l’article 23 ou méconnaissance des écoles passerelles?
- Le caractère clément des mesures réparatrices adoptées
- Les répercussions concrètes des arrêts Solski et Nguyen
- L’arrêt Gosselin
- L’article 59 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la disposition de dérogation
- L’arrêt Ford
- La liberté d’expression commerciale
- L’interface entre l’article 1 de la Charte canadienne et l’article 9.1 de la Charte québécoise
- L’arrêt Ford et le droit comparé
- Le droit européen
- Handyside c. Royaume-Uni
- Barthold c. Allemagne
- Mark Intern Verlag GmbH et Klaus Beerman c. Allemagne
- Le droit américain
- Virginia State Pharmacy Board v. Virginia Citizens Consumer Council
- 44 Liquormart, Inc. v. Rhode Island
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Ford et le droit comparé: conclusions et enseignements
- Les effets de l’arrêt Ford en droit interne canadien
- Une brèche dans la trilogie de 1986
- La trilogie de 1986
- Arrêt MacDonald
- Arrêt Bilodeau
- Arrêt Société des Acadiens
- Droit à l’affichage bilingue au sein de municipalités
- Chapitre 3
- Canards morts, Charte canadienne et statut juridique des francophones hors Québec
- L’article 23 de la Charte canadienne
- L’arrêt Mahé (Alberta, 1990)
- Le renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba, 1993)
- L’arrêt Arsenault-Cameron (Île-du-Prince-Édouard, 2000)
- L’arrêt Doucet-Boudreau (Nouvelle-Écosse, 2003)
- L’arrêt Association des parents de l’école Rose-des-vents (Colombie-Britannique, 2015)
- L’article 16(1) de la Charte canadienne
- L’article 16(3) de la Charte canadienne
- Arrêt Beaulac (Colombie-Britannique, 1999)
- L’arrêt Lalonde (Ontario, 1999)
- Les lois et règlements adoptés sous l’empire de l’article 16(3)
- Au fédéral
- Loi sur les langues officielles du Canada
- Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) et Règlement sur les langues officielles lors denominations dans la Fonction publique
- La Loi sur le multiculturalisme canadien et le Code criminel
- Les ententes fédérales-provinciales-territoriales à incidence linguistique
- Aux niveaux provincial et territorial
- Autres obligations posées par la Charte canadienne au Parlement et au gouvernement fédéral
- L’article 17(1) de la Charte canadienne
- L’article 18(1) de la Charte canadienne
- L’article 19(1) de la Charte canadienne
- L’article 20(1) de la Charte canadienne
- Autres obligations posées par la Charte canadienne à la législature et au gouvernement du Nouveau-Brunswick
- L’article 16(2) de la Charte canadienne
- L’article 16.1 de la Charte canadienne
- L’article 17(2) de la Charte canadienne
- L’article 18(2) de la Charte canadienne
- L’article 19(2) de la Charte canadienne
- L’article 20(2) de la Charte canadienne
- Chapitre 4
- La propension à l’unilinguisme institutionnel: l’exception québécoise
- Sur le plan législatif
- La loi 178 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
- La loi 40 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
- La loi 170 ou Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais
- La loi 171 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
- Le rapport des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec
- La loi 104 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
- Le projet de loi 103
- La loi 115 ou Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement
- Le projet de loi 14
- Autres lois adoptées par l’Assemblée nationale depuis 1982
- Sur le plan jurisprudentiel
- L’arrêt Baie d’Urfé ou la portée de l’article 16(3)
- Les interprétations de l’article 23
- L’article 23 et les droits collectifs
- Asymétrie, égalité réelle et réparation
- L’absence de poids des articles 15 et 27 sur le code complet constitué par l’article 23
- Chapitre 5
- Les francophones hors Québec: le tiers exclu du gouvernement québécois
- La méfiance québécoise à l’endroit d’un prétendu cheval de Troie
- Les droits des francophones hors Québec comme menace pour l’autonomie de la Belle Province
- L’arrêt Mahé
- L’arrêt Beaulac
- L’arrêt Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire # 23
- L’adoption de la loi 2 en Saskatchewan
- L’indifférence
- Chapitre 6
- Une tour de Pise francophile
- L’arrêt Forget
- L’arrêt Mercure
- Renvoi: droits linguistiques au Manitoba
- Renvoi sur la sécession du Québec
- Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, articles 5 et 6(ou l’affaire Nadon)
- Conclusion
- Table de la législation
- Table de la jurisprudence
- Bibliographie
- Table des matières
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