Faut-il décriminaliser, voire légaliser l'usage du cannabis ? Si oui, dans quel cadre législatif et pour qui ? Ces questions qui agitent les pouvoirs publics occidentaux depuis des décennies n'avaient pas encore fait l'objet d'études approfondies et complètes. Un comité spécial du Sénat canadien s'y est attaqué. Le rapport qu'il a rendu public a étonné tous les observateurs par la rigueur de ses recherches et l'audace de ses propositions.
D'importantes ressources scientifiques ont été mobilisées pour faire le point : 23 rapports de recherches réalisés par des scientifiques de réputation internationale, plus de 200 témoins, chercheurs et spécialistes au Canada et à l'étranger, de nombreux groupes de discussion… Le débat sur le cannabis sort enfin sur la place publique.
L'essentiel du rapport et toutes les recommandations se retrouvent dans ce livre. Le Comité propose des perspectives nouvelles face aux drogues illicites, rappelant la nécessité de trouver une politique différente et efficace « qui ne banalise ni ne marginalise les usages ». Novateur dans ses bases scientifiques et courageux dans ses recommandations, ce rapport, précédé d'une préface du sénateur Nolin, devient désormais indispensable à toute discussion sur le cannabis au niveau national et international.
- Table des matières
- Préface
- Note de l'éditeur
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE: Orientations générales
- 1. Notre mandat
- 2. Nos travaux
- 3. Nos principes directeurs
- 4. Nature et portée des enjeux
- DEUXIÈME PARTIE: Connaissances sur le cannabis
- 5. Le cannabis: de la plante au joint
- 6. Usagers et usages: formes, pratiques et contextes
- 7. Le cannabis: effets et conséquences
- 8. Conduite routière et cannabis
- 9. Applications thérapeutiques
- 10. Opinions et attitudes des Canadiens
- TROISIÈME PARTIE: Politiques et pratiques au Canada
- 11. Une politique nationale?
- 12. Le contexte législatif national
- 13. Réglementation du cannabis thérapeutique
- 14. Pratiques policières
- 15. Pratiques judiciaires
- 16. Pratiques préventives
- 17. Pratiques de soins
- 18. Observations sur les pratiques
- QUATRIÈME PARTIE: Options de politique publique
- 19. Le contexte juridique international
- 20. Approches dans d'autres pays
- 21. Options de politique publique et de législation
- Conclusion et recommandations
- Membres du comité
- Glossaire des principaux termes
- Notes
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