Punir est un acte social qui poursuit un but précis. C’est aussi une façon de tenter de faire valoir des valeurs prédominantes au moment où le jugement est prononcé. Être puni, c’est subir une souffrance déterminée socialement au nom de la protection de l’ordre public. L’ensemble soulève des questions qu’il convient de mettre en lumière. Les débats font rage autour de la pénalité contemporaine. Pour certains, nous punissons trop – trop souvent, trop sévèrement, de façon inadéquate, voire inutile ; pour d’autres, et a contrario, notre système serait trop laxiste ou trop doux – on parle alors de « sentences bonbons ».
Un livre remarquable qui pose clairement la question de l’inflation pénale et carcérale, de la situation économique et sociale des condamnés et des coûts associés à l’exercice de la justice en regard des résultats attendus et obtenus.
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE
- Le système pénal et la détermination de la peine
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- L’évolution des objectifs de la peine en droit canadien
- Les objectifs de la peine dans le système pénal canadien
- Les discours juridico-politiques à l’égard des objectifs de la peine
- Le comité Ouimet
- La Commission de réforme du droit du Canada
- La Commission canadienne sur la détermination de la peine
- Les discours législatifs à l’égard des objectifs de la peine et la Cour Suprême du Canada
- R. c. Lyons [1987]
- R. c. M. (C.A.) [1996]
- R. c. Gladue [1999] et R. c. Proulx [2000]
- Les discours législatifs à l’égard des objectifs de la peine et le Code criminel
- La première expérience avec la codification d’objectifs de la peine au Canada en 1992 : l’article 743.6 (1)
- 2
- Le rôle du juge et le pouvoir judiciaire
- L’indépendance institutionnelle: pouvoir judiciaire et démocratie
- L’indépendance organisationnelle: le juge et ses pairs
- L’indépendance fonctionnelle: le juge et le processus décisionnel
- DEUXIÈME PARTIE
- Les peines
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- La peine d’emprisonnement
- La prison, un temps d’isolement et de privations
- Un temps de souffrance
- Un temps de mise à l’écart
- Un outil de contrôle des populations
- Un contrôle à l’aune de la nouvelle gestion publique
- Un contrôle de populations ciblées
- Un espace de violence
- La violence de l’institution
- La violence des codétenus
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- La peine d’emprisonnement avec sursis
- La création de l’emprisonnement avec sursis: un espoir d’alternative à l’incarcération
- Une peine à l’application méconnue
- L’utilisation de cette peine
- Les conditions imposées et leurs manquements
- Un impact sur le recours à l’incarcération mis en doute
- Une peine dont l’admissibilité a rapidement fait l’objetde questionnements politiques et jurisprudentiels
- R. c. Proulx
- R. c. Wells
- R. c. Knoblauch
- R. c. Fice
- La jurisprudence des cours d’appel
- La réforme de l’emprisonnement avec sursis
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- La libération conditionnelle
- Les origines de la libération conditionnelle au Canada
- Les enjeux actuels en matière de libération conditionnelle
- La gestion du risque
- La tendance duale
- Les commissions de libération conditionnelle et les types de mise en liberté sous condition
- Les enjeux de la prise de décision
- 6
- L’impact du casier judiciaire et le régime de réhabilitation
- Le casier judiciaire
- La réhabilitation
- Le processus de réhabilitation
- Les effets de la réhabilitation
- Les limites de la réhabilitation
- Le Canada resserre la Loi sur le casier judiciaireet restreint l’accès au régime de réhabilitation
- TROISIÈME PARTIE
- Les justiciables et les populations prises en charge
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- Les délinquants dangereux
- Les repris de justice, 1948-1977
- Les psychopathes sexuels criminels, 1948-1961, et les délinquants sexuels dangereux, 1961–1977
- Les délinquants dangereux, 1977-1997, et les délinquants dangereux et délinquants à contrôler, 1997-
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- Les troubles mentaux, la responsabilité criminelle et l’incarcération
- Les troubles mentaux
- La déjudiciarisation comme option
- Le cadre juridique et l’aptitude à subir son procès
- La non-responsabilité pénale pour cause de troubles mentaux
- Le trouble mental et la détermination de la peine
- La peine d’incarcération et les personnes présentant un trouble mental
- Les toxicomanies
- La faible employabilité
- Le vieillissement
- L’itinérance
- La déficience intellectuelle
- Les enjeux relatifs aux soins et aux services à mettre en place
- Le dépistage
- L’évaluation des besoins
- Les médicaments psychotropes
- Les interventions psychosociales
- La planification de la remise en liberté
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- Au bout de « la » peine? Les femmes âgées incarcéréesau Canada
- Les femmes et le vieillissement, un processus différentiel
- L’impact des discours sur le «bien vieillir»
- L’impact de l’institution sur le processus de vieillissement
- Les femmes âgées incarcérées: quelques chiffres
- Vivre et vieillir en prison: le point de vue des femmes
- Bibliographie
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