Objet de nombreuses réformes législatives, le recours à la détention avant jugement au Canada a connu au cours des dernières décennies une augmentation phénoménale. À l’opposé, les condamnations à une peine privative de liberté diminuaient considérablement. Définie par la privation de liberté d’une personne soupçonnée d’avoir commis un acte criminel mais non encore déclarée coupable, cette mesure soulève de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage répond de façon nuancée et limpide. En conjuguant diverses sources de données, ce livre ancre la question de la détention avant jugement dans ses contextes scientifique, législatif et politique, et donne la parole aux différents acteurs de la chaîne pénale : policiers, procureurs, juges, avocats de la défense et justiciables détenus. Les auteures mettent ainsi en lumière les motifs et les mécanismes entourant l’usage de cet emprisonnement, tout en analysant le modèle judiciaire canadien. La réalité présentée ici est non seulement sujette à de multiples controverses, mais sa compréhension donne une clef pour appréhender les politiques et les pratiques pénales canadiennes actuelles.
- Remerciements
- Introduction
- Processus et législation
- Quelques données statistiques
- Intérêt et pertinence du sujet
- Le livre
- Chapitre 1. Un survol de la littérature
- Prise de décision et détention provisoire
- Détention provisoire et discrimination
- Impacts de la détention avant jugement
- Chapitre 2. La sociohistoire de la détention avant jugement
- Détention provisoire et critiques de la prison
- Loi sur la réforme du cautionnement
- Régime instauré et pratique du «temps double»
- Un resserrement législatif progressif
- Chapitre 3. La décision policière
- La prise de décision policière: entre certitude et contrainte
- L’acte commis
- Le profil de l’accusé
- La protection des victimes
- Une décision évidente
- Le point de vue des policiers entre utilité et nécessité
- Une mesure utile aux fins d’enquête
- Une mesure utile pour avertir l’accusé
- Une mesure utile pour compenser les erreurs du système
- Une décision délicate
- Chapitre 4. Les risques du métier de procureur
- Sécuriser la communauté
- Protéger l’institution de justice
- Qui peut sortir?
- Chapitre 5. Les conditions judiciaires du maintien en liberté
- Le principe: remettre en liberté
- Quand le principe résiste
- Quand le principe est mis à l’épreuve
- La réduction de la dissonance
- Chapitre 6. L’engagement des avocats de la défense
- Une pratique engagée
- Un rôle de missionnaire
- Un contexte de travail difficile
- Des stratégies de défense adaptées mais complexes
- Faire valoir l’accusé
- Une défense difficile à construire
- Une mesure décriée
- Utile principalement au fonctionnement de la justice
- Utile aux plaidoiries de culpabilité
- Utile au renforcement de la confiance du public
- Chapitre 7. Le vécu des justiciables
- Une forme de punition
- Exclusion sociale et rupture familiale
- Injustice
- Conditions de détention déplorables
- Un temps difficile à vivre
- Une vie en attente
- Un temps marqué par l’inactivité
- Un état de dépendance face au système judiciaire
- Incompréhension
- Dépendance
- Ras-le-bol
- Chapitre 8. Un nouveau modèle de justice?
- Un modèle pénal punitif
- L’incarcération comme mode privilégié d’intervention
- Des peines d’incarcération de plus en plus longues et coercitives
- Transformation des discours sur la peine
- Gestion des risques et justice actuarielle
- Gestion efficace de la justice: nouvelle gestion publique
- Un modèle pénal public et publicisé
- Au coeur d’une «société victimaire»
- À la recherche de la confiance du public
- Conclusion
- Références
- Les auteures
- Table des matières
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