L'Europe est à la croisée des chemins : depuis le passage à l'euro, elle a épuisé les ressources que l'économie de marché lui avait fournies jusqu'alors pour avancer. Peut-elle désormais aller au-delà d'une union économique et monétaire et devenir une véritable union politique ? Est-elle capable d'entraîner l'adhésion de la grande masse des citoyens de ses États membres en se dotant d'un gouvernement véritablement démocratique et reconnu comme tel ?
Bruno Théret estime qu'une telle Europe politique ne peut advenir que si elle se reconnaît comme fédérale et fondée sur la protection sociale de ses citoyens. Pour le démontrer, il s'appuie sur une comparaison approfondie de la manière dont l'État-providence s'est développé au Canada et aux États-Unis. Il montre ce qui différencie ces deux types historiques de fédération et ce qui rapproche la construction politique canadienne du processus d'union européenne. Il en déduit la nécessité pour l'Europe de faire une large place aux politiques sociales afin que puisse y émerger un ordre de gouvernement supranational doté d'une légitimité démocratique.
Bruno Théret, économiste, directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), travaille à l'institut Interdisciplinaire de Recherche en Socio-économie (IRIS), Université Paris Dauphine. Ses travaux, de type comparatif et historiques, portent sur les relations entre les institutions politiques et les trajectoires de développement économique et social en Europe, Amérique du Nord et Amérique latine.
- Table des matières
- Remerciements
- Liste des tableaux et encadrés
- Liste des graphiques
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE: PRINCIPE FÉDÉRAL ET PROTECTION SOCIALE : CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES PRÉLIMINAIRES
- Chapitre 1. Pourquoi le fédéralisme canadien plutôt que l'américain est-il un modèle de référence pour l'Union européenne ?
- 1. Du concept de souveraineté au principe fédéral : critique de l'abstraction du territoire dans l'État unitaire
- 2. Du principe fédéral au processus fédéraliste : critique de la théorie économique du fédéralisme budgétaire
- 3. Du processus fédéraliste à la fédération canadienne : critique de la conception exclusivement nationale de l'État fédéral
- Chapitre 2. L'État-providence canadien : résiduel, en retard, ou prototypique ?
- 1. L'État-providence, une médiation entre l'économique, le domestique et le politique
- 2. Le Canada, un type libéral-résiduel d'État-providence ?
- 3. En retard ou en avance, l'État-providence canadien?
- DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT DE L'ÉTAT-PROVIDENCE ET FÉDÉRALISME EXÉCUTIF AU CANADA : UNE MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE ET COMPARÉE
- Chapitre 3. La montée en puissance des finances sociales canadiennes et leur répartition : un cadrage général
- 1. L'importance relative des fonctions sociales dans l'ensemble des budgets publics canadiens
- 2. La répartition des responsabilités fonctionnelles entre l'État fédéral et les provinces
- Chapitre 4. Émergence provinciale et première extension fédérale de l'État-providence canadien : 1914-1944
- 1. 1914-1930 : le moule résidualiste originel
- 2. 1930-1944 : la question du chômage et la bifurcation vers l'universalisme
- Chapitre 5. Première croissance cumulative de l'État-providence canadien : 1944-1959, le Québec passif
- 1. Un engagement lent mais irréversible sur la voie universaliste
- 2. Les systèmes d'assurance et de sécurité pour la vieillesse aux USA et au Canada
- Chapitre 6. L'accélération du développement de l'État-providence canadien : 1960-1975, le Québec actif
- 1. Le tournant de 1960 : « aliénation » à l'Ouest et « révolution tranquille » au Québec
- 2. Vers la systémisation de l'État-providence canadien
- 3. Les systèmes américain et canadien d'assurance-santé
- Chapitre 7. Résilience dans la crise : 1976-1994, le Québec hors la constitution
- 1. Le changement de contexte des politiques sociales au Canada
- 2. Les États-providence nord-américains dans le nouveau contexte économique international
- Chapitre 8. Les transformations du système canadien de retraites depuis 1975 : un cas de joint décision trap ou une nouvelle illustration d'un compétitive state-building coopératif ?
- 1. Un système complexe à étages multiples
- 2. Le « Grand débat des pensions »
- 3. Quelle empreinte « conservatrice » des origines : division des pouvoirs ou capitalisation ?
- TROISIÈME PARTIE: LA DIMENSION TERRITORIALE SPÉCIFIQUE D'UN ÉTAT-PROVIDENCE FÉDÉRAL
- Chapitre 9. Partage des ressources budgétaires, transferts intergouvernementaux et rapports de puissance au sein de la fédération canadienne de 1926 à 1999
- 1. La répartition des ressources et des dépenses publiques entre ordres et niveaux de gouvernement
- 2. La place des transferts dans les structures budgétaires de l'État fédéral et des provinces
- 3. Les transferts comme variable stratégique dans les relations de puissance entre les deux ordres de gouvernement
- Chapitre 10. L'État-providence canadien à l'épreuve des inégalités interprovinciales
- 1. Permanence des inégalités de revenu gagné et des taux d'activité et de chômage
- 2. Une mobilité de la population élevée, comparable à celle des États-Unis, mais disparate selon les provinces
- 3. Une convergence in fine, fruit de l'intervention publique
- Chapitre 11. La péréquation fédérale des ressources fiscales
- 1. La péréquation des capacités fiscales provinciales dans les arrangements fiscaux
- 2. Les programmes établis de cofinancement de la santé et de l'éducation post-secondaire (FPÉ)
- 3. Le régime d'assistance publique du Canada et I'assurance-chômage
- 4. Bilan d'ensemble des programmes à visée péréquative
- Chapitre 12. La fédération canadienne dans la mondialisation : 1995-2000, choc néo-libéral et renouvellement de l'État-providence
- 1. Réformes néo-libérales et stratégie de mondialisation de l'économie canadienne
- 2. Une réduction brutale et unilatérale de la protection sociale et de la péréquation territoriale
- 3. La réaction provinciale
- 4. L'institution d'un régime « national » de couverture du risque pauvreté : le RNPE
- CONCLUSION: ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE COMPARÉE DE L'ÉTAT-PROVIDENCE CANADIEN POUR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
- Chapitre 13. La dynamique politique et sociale de l'Union européenne dans le miroir canadien
- 1. Les leçons générales de l'histoire socio-politique comparée du Canada et des États-Unis
- 2. L'Union européenne et le Canada, des trajectoires à la fois différentes et similaires
- 3. La montée en puissance des politiques sociales européennes mesurée à l'aune du processus de l'union sociale canadienne
- 4. Conclusion
- Références bibliographiques
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