Très tôt dans l’histoire de la radiodiffusion canadienne, la nécessité d’encadrer les productions qui s’adressent à la jeunesse s’est imposée. Aujourd’hui, cette évidence est plus criante que jamais en raison de l’ubiquité des écrans dans le quotidien des enfants : il faut assurer la qualité des contenus qui leur sont destinés, et les protéger de ceux qui ne le sont pas. Pour y voir plus clair dans une jungle réglementaire où se croisent textes de loi et initiatives de l’industrie, on trouvera dans cet ouvrage un bilan complet des normes en place dans l’univers de l’audiovisuel, des médias hertziens à Internet.
Ce livre regroupe sous un même titre l’ensemble des lois, règlements et politiques publiques relatifs aux devoirs des médias envers les enfants. Offrant un accès rapide et efficace à des documents souvent épars ou difficiles d’accès, il sera très utile aux étudiants, mais également à toutes les personnes, spécialistes ou non, qui s’intéressent aux obligations des médias audiovisuels envers les enfants.
[Michel Arpin, vice-président radiodiffusion du CRTC (2005-2010)]
- REMERCIEMENTS
- PRÉFACE
- INTRODUCTION
- LA TÉLÉVISION
- CHAPITRE 1
- Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Les règles établies par le CRTC dans le domaine de la radiodiffusion
- Les normes de la télévision payante, de la télévisionà la carte et de la vidéo sur demande
- CHAPITRE 2
- La réglementation de la programmation pour enfants
- Le rôle du CRTC
- Les moyens d’intervention
- Les réseaux généralistes
- Les réseaux éducatifs
- Les réseaux spécialisés s’adressant aux enfants
- L’autoréglementation
- CHAPITRE 3
- Historique de la réglementation des stéréotypes et de la représentation équitable
- Les mesures prises par le CRTC
- La Politique des programmes de la Société Radio-Canada relative aux stéréotypes
- Les lignes directrices de la Fondation canadienne de la publicité sur les stéréotypes
- Le Code de déontologie, le Code d’application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision et le Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
- CHAPITRE 4
- Historique de la réglementation de la violence
- La mise en place du terrain
- L’engagement du CRTC
- La formation du Groupe d’action sur la violence à la télévision
- Les initiatives autoréglementaires de l’industrie
- Le Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
- L’application du Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
- Le plan d’action de l’Association canadienne de télévision par câble
- Les initiatives de certains câblodistributeurs
- Le Code de l’industrie de la télévision payanteet de la télévision à la carte concernant les normeset pratiques en matière de programmation
- La Politique des programmes de la Société Radio-Canada relative à la violence
- La concrétisation du projet de réglementation nationale
- Les objectifs visés par le CRTC
- La mise en application nationale d’un système de classification et de la puce antiviolence
- Autres intervenants
- CHAPITRE 5
- Historique de la réglementation de la publicité
- La réglementation de la publicité s’adressant aux enfants
- La réglementation de l’Office de la protectiondu consommateur du Québec
- La Politique des programmes de la Société Radio-Canada relative à la publicité
- Le Code canadien des normes de la publicité du Conseil des normes de la publicité
- Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
- Les différents groupes d’intérêts
- Concerned Children’s Advertisers
- La Coalition québécoise sur la problématique du poids
- La réglementation du CRTC concernant la publicitésur les boissons alcoolisées
- LE CINÉMA, LE MATÉRIEL VIDÉOET LES JEUX VIDÉO
- CHAPITRE 6
- Les commissions cinématographiques
- Les systèmes provinciaux de classification des films
- Les systèmes provinciaux de classification des vidéos
- Le Canadian Home Video Rating System de l’Association canadienne des distributeurs de films
- La Régie du cinéma du Québec
- CHAPITRE 7
- Historique de la réglementationdes jeux vidéo
- L’apparition de systèmes de classification des jeux vidéo
- L’Entertainment Software Rating Board de l’Entertainment Software Association
- INTERNET
- CHAPITRE 8
- Historique de la réglementation d’Internet
- Les démarches entreprises par le CRTC
- Le rapport L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion
- La Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-329
- Le Rapport sur la « Recherche au niveau du secteur des nouveaux médias : analyse de la conjoncture de la réglementation liée aux nouveaux médias internationaux »
- Les travaux d’Industrie Canada
- Le rapport Réglementation d’Internet : une perspective technologique
- Le rapport Le contenu illégal et offensant diffusé dans Internet
- Le rapport Réglementer le contenu Internet : une nouvelle perspective technologique
- L’application du Code criminel du Canada
- L’adoption du projet de loi C-15A
- La Stratégie canadienne pour l’utilisation sécuritaire, prudente et responsable d’Internet et Cyberaide.ca
- Les recommandations de la Gendarmerie royale du Canada
- L’autoréglementation du contenu Internet
- Le guide de référence La publicité destinée aux enfants au Canada
- Les directives sur le marketing en ligne destiné aux enfantset aux adolescents du Code de déontologie et normes de pratique de l’Association canadienne du marketing
- Les initiatives de l’Association canadienne des fournisseurs Internet
- La collaboration du Centre canadien de la protection de l’enfance
- Les tentatives de systèmes de classification des sites Internet
- Autres intervenants
- Le Réseau Éducation-Médias
- L’Alliance Médias Jeunesse
- Le Groupe de recherche sur les jeunes et les médias
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE
- Notes sur l’auteur et ses collaborateurs
- Table des matières
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