Charte canadienne et droits linguistiques: Pour en finir avec les mythes

Charte canadienne et droits linguistiques: Pour en finir avec les mythes

  • Author: Bérard, Frédéric
  • Publisher: Presses de l'Université de Montréal
  • ISBN: 9782760637443
  • eISBN Pdf: 9782760637450
  • eISBN Epub: 9782760637467
  • Place of publication:  Montréal , Canada
  • Year of publication: 2017
  • Pages: 385

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s’est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou… Mais qu’en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclarations de politiciens, Frédéric Bérard déconstruit patiemment le mythe créé et entretenu par la doctrine québécoise du nationalisme « méthodologique » en matière de droits linguistiques. Il révèle non seulement que les seuls « gagnants » des débats juridiques relatifs à ces droits, depuis 1982, sont les francophones hors Québec, mais il met aussi en lumière les limites du droit à protéger ou à promouvoir une culture, quelle qu’elle soit. Sans sombrer dans l’angélisme, l’auteur met cet épineux débat en contexte : il livre un historique pré-charte et s’attarde sur le traitement controversé qu’ont fait subir les différents gouvernements du Québec aux minorités fran­cophones du pays. Me Frédéric Bérard est docteur en droit et politologue, codirecteur fondateur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, chercheur-collaborateur au Centre de recherche en droit public (CRDP) et post-doctorant en philosophie à l’Université Laval. La Revue des libraires le considère comme l’un des « dix essayistes de moins de 40 ans qui transforment le Québec d’aujourd’hui ». Il est récipiendaire de neuf prix d’excellence en enseignement décernés par les universités de Montréal et McGill.

  • Liste des principales abréviations
  • Préface
  • Remerciements
  • Introduction
  • Chapitre 1
  • Le fait français au Canada ou l’histoire d’une solidarité devenue abandon
    • Genèse et contenu de la Loi constitutionnelle de 1867
    • Canadiens français hors Québec et au Québec: solidarité et dualité linguistique pancanadienne
    • Le Nouveau-Brunswick: la Loi sur les écoles communes
    • Le Manitoba: la Loi sur la langue officielle, les Lois sur les écoles et l’affaire Louis Riel
    • L’Ontario: le Règlement 17
    • Québécois et Canadiens français hors Québec: point de rupture et émergence d’un nationalisme méthodologique
    • Les États généraux du Canada français
    • L’identité des francophones québécois et l’abandon formel des francophones hors Québec
    • De la transposition du débat politico-linguistique aux voies législatives: les antipodes
    • La Loi pour promouvoir la langue française au Québec (loi 63)
    • Loi sur les langues officielles et Loi sur le multiculturalisme canadien
    • La Loi sur la langue officielle (loi 22)
    • La Charte de la langue française (loi 101)
    • Les négociations relatives à la Loi constitutionnelle de 1982
      • L’opposition du gouvernement du Québec
      • L’opposition de la communauté francophone hors Québec
    • Adoption de la Loi constitutionnelle de 1982
      • Le contenu de la Charte canadienne en matière linguistique
      • La réaction de Québec
      • La réaction des francophones hors Québec
    • Les milieux intellectuels francophones québécois et la Charte
  • Chapitre 2
  • La mort annoncée de l’autonomie québécoise en matière linguistique
    • Les arrêts Blaikie ou la non-pertinence de la Charte canadienne
    • L’arrêt Quebec Association of Protestant School Boards
    • L’arrêt Solski
    • L’arrêt Nguyen
    • Considérations sur les répercussions des arrêts Solski et Nguyen
      • Solski et Nguyen: une nouvelle catégorie d’ayants cause aux termes de l’article 23 ?
      • Solski et Nguyen: analyse trop symétrique de l’article 23 ou méconnaissance des écoles passerelles?
      • Le caractère clément des mesures réparatrices adoptées
      • Les répercussions concrètes des arrêts Solski et Nguyen
    • L’arrêt Gosselin
    • L’article 59 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la disposition de dérogation
    • L’arrêt Ford
      • La liberté d’expression commerciale
      • L’interface entre l’article 1 de la Charte canadienne et l’article 9.1 de la Charte québécoise
    • L’arrêt Ford et le droit comparé
      • Le droit européen
        • Handyside c. Royaume-Uni
        • Barthold c. Allemagne
        • Mark Intern Verlag GmbH et Klaus Beerman c. Allemagne
      • Le droit américain
        • Virginia State Pharmacy Board v. Virginia Citizens Consumer Council
        • 44 Liquormart, Inc. v. Rhode Island
      • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
      • Ford et le droit comparé: conclusions et enseignements
      • Les effets de l’arrêt Ford en droit interne canadien
      • Une brèche dans la trilogie de 1986
        • La trilogie de 1986
        • Arrêt MacDonald
        • Arrêt Bilodeau
        • Arrêt Société des Acadiens
      • Droit à l’affichage bilingue au sein de municipalités
  • Chapitre 3
  • Canards morts, Charte canadienne et statut juridique des francophones hors Québec
    • L’article 23 de la Charte canadienne
      • L’arrêt Mahé (Alberta, 1990)
      • Le renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba, 1993)
      • L’arrêt Arsenault-Cameron (Île-du-Prince-Édouard, 2000)
      • L’arrêt Doucet-Boudreau (Nouvelle-Écosse, 2003)
      • L’arrêt Association des parents de l’école Rose-des-vents (Colombie-Britannique, 2015)
    • L’article 16(1) de la Charte canadienne
    • L’article 16(3) de la Charte canadienne
      • Arrêt Beaulac (Colombie-Britannique, 1999)
      • L’arrêt Lalonde (Ontario, 1999)
    • Les lois et règlements adoptés sous l’empire de l’article 16(3)
      • Au fédéral
        • Loi sur les langues officielles du Canada
        • Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) et Règlement sur les langues officielles lors denominations dans la Fonction publique
      • La Loi sur le multiculturalisme canadien et le Code criminel
      • Les ententes fédérales-provinciales-territoriales à incidence linguistique
      • Aux niveaux provincial et territorial
    • Autres obligations posées par la Charte canadienne au Parlement et au gouvernement fédéral
      • L’article 17(1) de la Charte canadienne
      • L’article 18(1) de la Charte canadienne
      • L’article 19(1) de la Charte canadienne
      • L’article 20(1) de la Charte canadienne
    • Autres obligations posées par la Charte canadienne à la législature et au gouvernement du Nouveau-Brunswick
      • L’article 16(2) de la Charte canadienne
      • L’article 16.1 de la Charte canadienne
      • L’article 17(2) de la Charte canadienne
      • L’article 18(2) de la Charte canadienne
      • L’article 19(2) de la Charte canadienne
      • L’article 20(2) de la Charte canadienne
  • Chapitre 4
  • La propension à l’unilinguisme institutionnel: l’exception québécoise
    • Sur le plan législatif
      • La loi 178 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
      • La loi 40 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
      • La loi 170 ou Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais
      • La loi 171 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
      • Le rapport des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec
      • La loi 104 ou Loi modifiant la Charte de la langue française
      • Le projet de loi 103
      • La loi 115 ou Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement
      • Le projet de loi 14
      • Autres lois adoptées par l’Assemblée nationale depuis 1982
    • Sur le plan jurisprudentiel
      • L’arrêt Baie d’Urfé ou la portée de l’article 16(3)
      • Les interprétations de l’article 23
      • L’article 23 et les droits collectifs
      • Asymétrie, égalité réelle et réparation
      • L’absence de poids des articles 15 et 27 sur le code complet constitué par l’article 23
  • Chapitre 5
  • Les francophones hors Québec: le tiers exclu du gouvernement québécois
    • La méfiance québécoise à l’endroit d’un prétendu cheval de Troie
    • Les droits des francophones hors Québec comme menace pour l’autonomie de la Belle Province
      • L’arrêt Mahé
      • L’arrêt Beaulac
      • L’arrêt Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire # 23
      • L’adoption de la loi 2 en Saskatchewan
    • L’indifférence
  • Chapitre 6
  • Une tour de Pise francophile
    • L’arrêt Forget
    • L’arrêt Mercure
    • Renvoi: droits linguistiques au Manitoba
    • Renvoi sur la sécession du Québec
    • Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, articles 5 et 6(ou l’affaire Nadon)
  • Conclusion
  • Table de la législation
  • Table de la jurisprudence
  • Bibliographie
  • Table des matières