Traité de Lisbonne - Traité sur l'Union Européenne

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0.1. Mention
1. Présentation
2. Préambule
3. Modifications apportées au traité sur l'Union Européenne et au traité instituant la communauté européenne
4. Dispositions finales
5. Protocoles
5.1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
5.2. Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
5.3. Protocole sur l'Eurogroupe
5.4. Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28 A du traité sur l'Union européenne
5.5. Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
5.6. Protocole sur le marché intérieur et la concurrence
5.7. Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
5.8. Protocole sur l'exercice des compétences partagées
5.9. Protocole sur les services d'intérêt général
5.10. Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4..
5.11. Protocole sur les dispositions transitoires
6. Protocoles annexés au traité de Lisbonne
7. Annexe - Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne
8. Acte final de la Conférence intergouvernementale

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