L'ordre juridique international

Souveraineté, égalité et logique de l'accord

Auteur: Laghmani, Slim
Éditeur: Nirvana
ISBN: 9789938530766
Lieu de publication: Ghezala , Tunisia
Année de publication: 2021
Pages: 912

Légende

Je ne pense pas que la thèse selon laquelle il y a des «obligations» qui naissent pour les Etats en dehors ou contre leur volonté soit vérifiable en droit international positif et c’est la raison pour laquelle je soutiendrai la thèse passée de mode selon laquelle la volonté des Etats est encore au fondement du droit international. Que la renonciation au volontarisme soit un effet de mode, cela est certain. C’est, je le crois, le plus souvent par mimétisme que dans les Etats du tiers-monde, y compris dans le mien, la plupart des cours et des manuels de droit international adoptent ce positionnement. Je ne suis pas de ceux qui tiennent le dépassement de la volonté de l’Etat pour un progrès. Je considère que l’objectivisme sous ses différentes formes, aujourd’hui dominant dans la littérature universitaire, est, dans le meilleur des cas, utopiste et, dans le pire, dangereux pour les Etats les plus faibles. Je considère qu’il est à la fois vrai et heureux que « les règles de droit liant les Etats procèdent […] de la volonté de ceux-ci ». En d’autres termes, cette thèse est juste dans les deux sens du mot : elle n’est pas fausse et elle est une protection pour les moins puissants. C’est ce qui explique que j’ai pu réunir dans le titre de cet ouvrage un mot qui désigne un système formé d’hypothèses vérifiées et de règles logiques (une théorie) et une appartenance, un parti pris politico-culturel

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Table des matières
Introduction
- Section I. Les objections préliminaires contre le droit international
  - Paragraphe I. L'existence du droit international
    - A. Existence et effectivité du droit international
    - B. Droit international et droit interne
  - Paragraphe II. L'effectivité du droit international
  - Paragraphe III. La justice du droit international
- Section II. Une définition du droit international
  - Paragraphe I. La définition du droit international par ses sujets
    - A. La définition classique
    - B. La tentative de sauvetage de la définition classique
  - Paragraphe II. La définition du droit international par son objet
  - Paragraphe III. La définition du droit international par ses auteurs
- Section III. Vision globale et mode d'exposition
  - Paragraphe I. Le droit international comme ordre juridique
    - A. La cohérence formelle de l'ordre juridique international
    - B. La cohérence materielle de l'ordre juridique international
  - Paragraphe II. Mode d'exposition
Premiére partie: La souverainete
- Chapitre I. « La souveraineté à conquérir » : Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
  - Section I. La positivité du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
    - Paragraphe I. Le droit des peuples dans la Charte des Nations Unies
      - A. Les travaux préparatoires
      - B. Le texte de la Charte
    - Paragraphe II. L'évolution postérieure à la Charte des Nations Unies
  - Section II. Les populations beneficiaires du droit a l'autodetermination
    - Paragraphe I. La premiere contradiction : les annees cinquante
    - Paragraphe II. La deuxieme contradiction : les annees soixante
  - Section III. Les droits des peuples
    - Paragraphe I. Droits des peuples non constitues en Etats
      - A. Un droit au recours a la force
      - B. Un droit a l'assistance etrangere
      - C. Un droit a la protection du droit humanitaire
    - Paragraphe II. Droits des peuples constitues en Etats
      - A. Peuples en harmonie avec leur appareil d'Etat
      - B. Peuples en conflit avec leur appareil d'Etat
        1. Un droit a la revolution ?
        2. Un droit de secession ?
  - Pour aller plus loin
- Chapitre II. « La souverainete a conserver »
  - Section I. Le concept de souverainete
    - Paragraphe I. Definition de la souverainete
      - A. Souverainete pouvoir ou qualite du pouvoir ?
      - B. Souverainete interieure et souverainete exterieure : unite ou dualite ?
      - C. La souverainete : norme ou fait ?
      - D. Les principes d'interpretation derives de la souverainete
        1. Les limitations de souverainete ne se presument pas
        2. Les dispositions limitant la souverainete s'interpretent restrictivement
    - Paragraphe II. Souverainete et droit international
      - A. La these de la contradiction
      - B. La these de l'unite
        1. La souverainete a la base du droit international
        2. La souverainete implique la faculte pour un Etat de se lier
        3. Le droit international restreint l'exercice des droits souverains de l'Etat
        C. La doctrine du domaine reserve
  - Section II. Le principe de l'autonomie constitutionnelle
    - Paragraphe I. L'existence d'engagements democratiques
      - A. Le droit international regional
        1. L'Europe
        a. L'Union europeenne
        b. Le Conseil de l'Europe
        c. L'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe
        2. L'Amerique
        3. L'Afrique
        4. Le Commonwealth
        5. L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
        Conclusion
      - B. Le droit international universel
        1. Les regimes proscrits
        2. Les conventions relatives aux droits de l'Homme
        3. La soft law
        4. La condamnation des coups d'Etats
    - Paragraphe II. Les sanctions des violations des engagements democratiques
      - A. Les sanctions conventionnelles n'impliquant pas l'emploi de la force
        1. L'Organisation des Etats Americains
        2. Le Conseil de l'Europe
        3. L'Union europeenne
        4. Le Commonwealth
        5. L'Union africaine
      - B. L'emploi de la force pour etablir ou retablir la democratie
      - Conclusion
  - Section III. La souverainete territoriale
    - Paragraphe I. L'Etat et son territoire
    - Paragraphe II. Les competences territoriales
      - A. La question des servitudes internationales
      - B. L'immunite de juridiction
        1. Les bénéficiaires de l’immunité de juridiction
        2. La nature et l’étendue de l’immunité de juridiction
        3. Le fondement de l’immunité de juridiction
        4. Les sources de l’immunité de juridiction
        5. Immunité de juridiction et compétence universelle
      - C. L'asile diplomatique
      - D. Le respect de la souverainete des autres Etats
        1. Le devoir qu'ont les Etats de ne pas utiliser ou laisser utiliser leur territoire de maniere a porter atteinte a la souverainete territoriale d'autres Etats
        a. Ne pas porter atteinte a la securite d'autres Etats
        b. Ne pas porter atteinte a l'environnement d'autres Etats
        2. Ne pas porter atteinte, a l'interieur des Etats, aux droits d'autres Etats
        a. Le droit de passage inoffensif
        b. Les droits des ressortissants d'autres Etats
        c. Les droits des representants d'autres Etats
      - E. Les competences territoriales externes
  - Section IV. Les competences personnelles de l'Etat
    - Paragraphe I. Les competences exercees a l'egard des personnes
    - Paragraphe II. Les competences exercees a l'egard des navires et aeronefs
  - Pour aller plus loin
Deuxieme partie L'egalite
- Chapitre I. L'egalite a parfaire
  - Section I. La representation et le vote ponderes
    - Paragraphe I. La representation ponderee
    - Paragraphe II. Le vote pondere
  - Section II. Representation permanente et unanimite des grandes puissances au Conseil de securite
    - Paragraphe I. La composition du Conseil de securite
    - Paragraphe II. Le vote au Conseil de securite
      - A. Decisions sur des questions de procedures et decisions sur toutes autres questions
      - B. La question de l'abstention volontaire
      - C. La question de la reforme de l'article 27
      - D. Les fonctions du veto
  - Section III. La detention de l'arme nucleaire
    - Paragraphe I. Inegalite au niveau de la detention
    - Paragraphe II. Inegalite au niveau du controle
  - Pour aller plus loin
- Chapitre II. L'egalite a proteger (1) Le principe du non-recours a la force
  - Section I. La menace et l'emploi illicite de la force armee
    - Paragraphe I. La forme la plus grave de l'emploi de la force : L'agression
      - A. L'agression dans la Charte des Nations Unies
      - B. « Enfin une definition de l'agression »
      - C. Le crime d'agression dans le Statut de la Cour penale internationale
    - Paragraphe II. Les modalites moins brutales d'emploi de la force : Les represailles armees en temps de paix
  - Section II. L'emploi licite de la force armee
    - Paragraphe I. La securite collective
      - A. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : Expose
        1. La finalite
        2. La qualification
        3. La categorie retenue
        4. Le choix de la nature de l'acte
        5. Le choix de la « mesure »
        6. Les « mesures » non militaires
        7. Les « mesures » militaires
        8. Les operations de maintien de la paix
        9. L'autorisation du recours a la force
        10. Le statut des Etats non vises par les mesures coercitives
      - B. Le controle de la validite des actes du Conseil de securite
        1. L'inexistence d'un controle par voie d'action
        2. Le controle par voie d'exception
        3. Le controle indirect par la voie consultative
    - Paragraphe II. La Legitime defense
      - A. Droit naturel / Inherent right
        1. La legitime defense avant l'adoption de la Charte
        2. La legitime defense apres l'adoption de la Charte.
      - B. Legitime defense collective
      - C. La question de l'anteriorite : legitime defense preventive et legitime defense preemptive
        1. La coutume relative a la legitime defense preventive a-t-elle survecu a la Charte des Nations Unies ?
        a. La lettre de la Charte
        b. Les travaux preparatoires
        2. L'evolution posterieure a la Charte des Nations Unies : confirmation et elargissement ?
        a. Les textes
        b. La jurisprudence
        c. La pratique
        Conclusion de l'etude de la pratique
      - D. L'auteur de l'agression
      - E. La legitime defense : un recours provisoire a la force
      - F. Les conditions de procedure de l'exercice de la legitime defense
      - En guise de conclusion : l'Affaire Soleimani
  - Pour aller plus loin
- Chapitre III. L'egalite a proteger (2) Le principe de nonintervention
  - Section I. Definition de l'intervention
    - Paragraphe I. Definitions doctrinales
    - Paragraphe II. Definitions resolutoires
    - Paragraphe III. Definition jurisprudentielle
    - Paragraphe IV. Definition positive de l'intervention
  - Section II. L'interdiction de l'intervention
  - Section III. La question des exceptions au principe de nonintervention
    - Paragraphe I. L'intervention sollicitee ou consentie
    - Paragraphe II. L'intervention pour sauver des nationaux
    - Paragraphe III. L'intervention en vue d'obtenir l'execution d'une obligation internationale
    - Paragraphe IV. L'intervention humanitaire
      - A. La doctrine du droit d'ingerence humanitaire
        1. Les resolutions de l'Assemblee generale
        2. Les resolutions du Conseil de securite
      - B. La responsabilite de proteger, alternative au droit d'ingerence humanitaire ?
        1. La doctrine
        2. La pratique
  - Pour aller plus loin
Troisieme partie La logique de l'accord
- Chapitre I. La logique de l'accord et les sources du droit international
  - Section I. La logique de l'accord et le droit des traites
    - Paragraphe I. L'effet des traites a l'egard des tiers
      - A. La doctrine des traites-lois
      - B. Les traites creant des situations dites objectives
        1. Les traites etablissant les frontieres
        2. « La personnalite internationale objective » de l'ONU
        3. La declaration d'illegalite
        4. Les autres cas
      - C. La Charte des Nations Unies
        1. Dispositions semblant creer des obligations a la charge des tiers
        2. Dispositions pouvant creer des droits au profit des tiers
      - D. L'article 137 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et l'article 33 de l'Accord de 1995 relatif aux stocks chevauchants et aux stocks de poissons grands migrateurs
      - E. La Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matiere de traites
      - F. La stipulation pour autrui
      - G. La clause de la nation la plus favorisee
      - H. Les traites imposant des obligations a un Etat agresseur
      - I. L'article 12 § 2 du Statut de la Cour penale internationale
    - Paragraphe II. Les traites imposes
      - A. La nullite des traites imposes par la contrainte
      - B. La signification de la contrainte
    - Paragraphe III. Les methodes d'interpretation des traites
      - A. La regle generale
      - B. Les methodes complementaires d'interpretation
  - Section II. La logique de l'accord et le droit coutumier
    - Paragraphe I. La nature de la coutume
      - A. La theorie objectiviste
        1. Le jus naturalisme
        2. Le normativisme
        3. Le solidarisme
        4. La coutume expression de la conscience juridique commune
        5. La coutume source spontanee
      - B. La theorie volontariste
      - C. Les theses intermediaires
      - D. Examen critique
    - Paragraphe II. Les elements de la coutume
      - A. L'equilibre des deux elements de la coutume en droit classique
      - B. Le renversement de l'equilibre
        1. La generalite de la coutume
        2. La duree de la coutume
        3. Signification de devolution
    - Paragraphe III. L'opposabilite de la coutume
      - A. La coutume generale
      - B. La coutume regionale ou locale
  - Section III. La logique de l'accord et les principes generaux de droit
    - Paragraphe I. Les principes generaux de droit constituent une source du droit international
      - A. Une source formelle
        1. Une source autonome
        2. Une source directe
      - B. Une source seconde
        1. Une source d'appoint
        2. Une source provisoire
    - Paragraphe II. Les principes generaux de droit sont compatibles avec la coherence du droit international
      - A. Le juge constate l'existence des principes generaux de droit
      - B. Les principes generaux de droit doivent etre reconnus par les Etats
  - Section IV. La logique de l'accord et les actes unilateraux
    - Paragraphe I. Les actes unilateraux source du droit international
      - A. Classifications des actes unilateraux
        1. Classification formelle
        2. La consistance materielle des actes unilateraux
        a. Les declarations verbales d'autorites competentes internationalement
        b. Le silence vaut-il acte juridique unilateral ?
      - B. Les actes unilateraux : une source du droit international
    - Paragraphe II. Les actes unilateraux sont compatibles avec la logique de l'accord
      - A. Les actes unilateraux etatiques et la logique de l'accord
        1. Les actes unilateraux limitent la souverainete de leur auteur
        a. Actes creant des obligations a la charge de l'auteur
        b. Actes entratnant la perte d'un droit de son auteur
        c. Interpretation et fondement juridique des actes unilateraux limitant la souverainete de leur auteur
        2. Les actes unilateraux reservent les droits de leur auteur
        3. Les actes unilateraux ne creent pas d'obligation a la charge des tiers
      - B. Les actes unilateraux des organisations internationales et la logique de l'accord
        1. Les actes des organes politiques de l'ONU
        a. Les decisions
        b. Les recommandations
        c. Les resolutions des organes des Nations Unies s'integrent parfaitement dans la logique de l'accord
        2. Les actes juridictionnels
  - Pour aller plus loin
- Chapitre II. La logique de l'accord et la hierarchie des normes (jus cogens)
  - Section I. « Un ordre public reellement international »
    - Paragraphe I. L'origine des regles d'ordre public international
    - Paragraphe II. Le contenu de l'ordre public international
      - A. Les textes
      - B. La jurisprudence
    - Paragraphe III. Les effets de la violation des regles d'ordre public international
      - A. La nullite des actes juridiques
      - B. La responsabilite aggravee des Etats
      - C. La responsabilite penale internationale des individus
  - Section II. : Un ordre public international... prive de ses moyens
    - Paragraphe I. La nullite des actes juridiques
      - A. La nullite des traites
      - B. La nullite des actes unilateraux
    - Paragraphe II. Une responsabilite aggravee ?
    - Paragraphe III. La responsabilite penale
      - A. La jurisprudence internationale
      - B. Le Statut de la Cour penale internationale
        1. La logique de puissance
        2. Responsabilite penale et immunite
  - Pour aller plus loin
Epilogue Vers un renouveau du jus gentium ?
- Description
- Comprehension
- Explication
Bibliographie generale
Les revues et leur abreviation
Index de la jurisprudence citee
Index thematique
Notice biographique et publications